- qui fait l'objet d'une enquête
- under investigation
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
qui fait l'objet d'une enquête
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OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… … Encyclopédie Universelle
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
Objet volant non-identifié — Pour les articles homonymes, voir UFO. Un objet volant non identifié (souvent abrégé OVNI, calque de l anglais américain UFO qui signifie unidentified flying object) est un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins affirment avoir observé sans… … Wikipédia en Français
Objet volant non identifie — Objet volant non identifié Pour les articles homonymes, voir UFO. Un objet volant non identifié (souvent abrégé OVNI, calque de l anglais américain UFO qui signifie unidentified flying object) est un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins… … Wikipédia en Français
FEMME - La femme et la féminité comme objet de recherche — Dans les années 1970, s’interroger sur la féminité signifiait, pour l’essentiel, dénoncer les formes d’exclusion dans l’histoire et rechercher la spécificité de l’être femme. Le point de départ de cette approche était le rejet de ce que la… … Encyclopédie Universelle
Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… … Wikipédia en Français
Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… … Wikipédia en Français
Enquête sur l'entendement humain — Enquête sur l’entendement humain Auteur David Hume Genre Philosophie Pays d origine … Wikipédia en Français
Qui veut la peau de Roger Rabbit — Données clés Titre original … Wikipédia en Français
Enquete preliminaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
